Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Les codes promos peuvent uniquement être appliqués avec les produits de consommables et ne pourront fonctionner pour les appareils et autres produits d'équipements (ex : divans, tabouret, appareil haute fréquence...). 
Si toutefois un code promo s'applique sur un produit d'équipement ou un appareil... MNA Hygiène se réserve le droit d'informer le client de la non conformité du code promo avec la commande et de supprimer la réduction ou d'annuler la commande passée.
Commandes
A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Règlement
Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par MNA Hygiène pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités appliquées en cas de non paiement sont de 50€ par facture impayée et de 20% du montant de la facture.

Garantie
Outre l'éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices cachés.


Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :
- du bien,
- de l'emballage,
- des instructions de montage,
- de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,
- bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
- bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.
Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition. C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire.
Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat.
A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

Remarque : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016.

Comment mettre en œuvre la garantie légale de conformité ?
Vous avez 2 ans à partir du jour où vous prenez possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité.
Vous pouvez rapporter le produit au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, facture, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?
Dans un 1er temps, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer la moins chère.

Dans un 2ème temps, vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement :
- sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée)
- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
- ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l'usage que vous recherchez.


Garantie légale des vices cachés :

La garantie légale des vices cachés s'applique uniquement quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que vous ne l'auriez pas acquise.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
- exister au moment de l'achat.

Comment mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés ?
C'est à vous de prouver l'existence du vice caché.
A cet effet, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation.
Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise. Pour trouver un expert, vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux.
Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.
Vous pouvez rapporter le bien au vendeur (ou au fabriquant) ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, devis, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?
Vous avez le choix entre 2 solutions :
- garder le produit et demander une réduction du prix,
- ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.


Garantie constructeur :

La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.
La garantie constructeur ne couvre pas les consommables (piles, batteries, papier ...) ni l'usure normale de certaines pièces (brassards des tensiomètres ...).

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. L'affichage des couleurs à l'écran peut être différent d'un écran à l'autre. Cela peut entraîner des différences de teintes significatives entre l'original et sa reproduction sur le site. Dans le cas des produits fabriqués sur commande ( tels que le mobilier ), MNA Hygiène n'effectuera aucun remboursement après livraison du matériel pour ce motif.


Prise en charge des frais de retour dans le cadre de la garantie :

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis moins de 14 jours:
Si vous êtes en France Métropolitaine : nous prenons en charge le retour du produit pendant 14 jours en fournissant une étiquette T de retour gratuit. (L'étiquette T est valable uniquement en France Métropolitaine et pour un article expédiable par la poste). Il vous suffira alors de fermer le colis d’y apposer l’étiquette autocollante et de le déposer à votre bureau de poste sans rien débourser. Nous vous expédierons un nouvel article ou procéderons à un remboursement, selon vos souhaits, dès réception de votre colis.
Si vous êtes Hors France Métropolitaine : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis plus de 14 jours :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l'adresse suivante : MNA Hygiène – 2 bis Rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d'achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Votre produit n'est plus sous garantie constructeur :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l'adresse suivante :  MNA Hygiène – 2 bis Rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d'achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société  MNA Hygiène – 2 bis Rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU - Tel : 09.81.39.36.39. - Fax : 09.82.62.04.47.

Loi applicable
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MNA Hygiène ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.


Contact


Par courrier :
MNA Hygiène
2 bis Rue Léon Blum - 91120 PALAISEAU
FRANCE

Par Téléphone : 09.81.39.36.39

Par Fax : 09.82.62.04.47