Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits intervenue entre la Société MNA Hygiène, ci-après dénommée, « le Vendeur », au bénéfice du client ci-après dénommé « l’Acheteur ».Les produits vendus sont identifiés au Bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat. . En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente, chaque clause étant autonome. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve de manière ferme et définitive. Toute commande passée par l’acheteur constitue une vente ferme et définitive.
Clientèle :
Les produits vendus par la Société MNA Hygiène peuvent être achetés par des particuliers et professionnels.
Le client agissant en qualité de particulier bénéficie de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements en vigueur, notamment au titre du droit de la Consommation tel qu’il résulte des articles L.111-1 et suivants et des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation.
Certains produits ne pouvant être vendus aux clients particuliers, toute commande opérée par un client particulier sur un produit dont la vente est réservée à un client professionnel ne pourra être honorée et sera refusée par la Société MNA Hygiène.
3.3. Les Clients Professionnels :
Les commandes passées par les clients professionnels, dans le cadre de leur activité principale, bénéficient ainsi de toutes les dispositions applicables issues de la loi et des règlements en vigueur, notamment au titre du Code de Commerce et du Code de la Santé Publique.
Commande et règlement :
Les commandes devront faire l’objet d’une confirmation de l’acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par MNA Hygiène pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.
Ces pénalités appliquées en cas de non paiement sont de 40€ par facture impayée et de 20% du montant de la facture.
Modification ou annulation d'une commande :
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du Vendeur s'agissant des commandes ordinaires de produits non personnalisés.
Toute modification (partielle ou totale) ou résolution de commande personnalisée demandée par l’acheteur ne pourra en aucune manière être prise en considération par le vendeur dans la mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour l’occasion.
Toute commande spéciale ou personnalisée fera l’objet d’un règlement d’une somme de 30% du montant de la commande à titre d’arrhes de ce fait.
Toute commande spéciale ou personnalisée étant définitive et irrévocable, aucun produit ne pourra être ni repris, ni échangé et ni remboursé.
Livraisons - Modalités - Délais - Retours
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur par l’enlèvement des marchandises vendues des usines ou des entrepôts, soit livrée dans les locaux de l’acheteur.
L’acheteur est entièrement responsable des opérations en cas d’enlèvement. Les marchandises enlevées par l’acheteur voyagent toujours à ses risques et périls et il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre le transporteur, notamment en cas de retard, d’avance, de substitution, de manquant.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si quinze (15) jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’en cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion, de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, la pandémie. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
A ce titre, le vendeur, se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles faisant l’objet de facturations indépendantes.
Aussi toute livraison partielle constitue une opération distincte dont le paiement ne peut être différé dans l’attente du solde de la commande Initiale.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Néanmoins, les marchandises peuvent être livrées franco de port aux conditions et modalités précisées dans les tarifs (montant minimum de la commande).
L'acheteur se réserve le droit de retourner à ses frais les produits commandés jusqu'à 14 jours après réception de la commande passée. Le remboursement s’effectuera dès réception des produits retournés non ouverts et non abimés. Si des frais de livraison avaient été payés au moment de la commande, ils ne sont pas remboursables.
Reception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les produits manquants, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours de l’arrivée des produits.
Aussi il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification. Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque raison que ce soit notamment au cours des opérations d’enlèvement, de stockage. Il ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées.
Contact
Par courrier :
MNA Hygiène
2 bis Rue Léon Blum - 91120 PALAISEAU
FRANCE
Par Téléphone : 01.85.41.23.00
Par mail : contact@mnahygiene.fr
